Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Rive Ouest Immobilier, 14 rue Marcel Sembat, 92100 Boulogne-Billancourt.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@rive-ouest-immobilier.fr ou 01 46 00 00 00. Le cas échéant, un délégué à la protection des données peut être contacté à la même adresse : [coordonnées du DPO, si désigné].

Lorsque vous demandez une estimation, nous recueillons :

• Identité et coordonnées : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Informations sur le bien : adresse, type (appartement, maison, terrain), surface, étage et caractère de dernier étage, surface du terrain, état général, équipements (ascenseur, parking, extérieur, garage, piscine, vue mer), viabilisation.
• Contexte du projet : qualité de propriétaire, échéance de vente envisagée.
• Résultat calculé : fourchette de prix et éléments de calcul associés à votre demande.

Nous collectons également des données techniques (adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur et d'appareil) strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Le parcours d'estimation conserve temporairement vos réponses dans la mémoire de session de votre navigateur afin de ne pas les perdre si vous revenez à une étape précédente. Ces informations restent sur votre appareil et sont effacées à la fermeture de l'onglet.

• Calculer et vous transmettre votre estimation en ligne — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Vous recontacter afin d'affiner cette estimation lors d'un rendez-vous et vous accompagner dans votre projet — votre consentement, recueilli à l'envoi du formulaire (art. 6.1.a), et l'intérêt légitime de l'agence à développer son activité (art. 6.1.f).
• Assurer par courriel, téléphone ou message le suivi de votre demande et vous informer de l'évolution du marché — mêmes bases légales.
• Améliorer et sécuriser le service et produire des statistiques internes agrégées — intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales et comptables — obligation légale (art. 6.1.c).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.

• Les équipes habilitées de Rive Ouest Immobilier.
• Nos sous-traitants techniques, agissant sur nos seules instructions : notre hébergeur Vercel Inc. (hébergement et journalisation) et notre outil de gestion de la relation client, Go High Level, qui reçoit votre demande et héberge également le module de prise de rendez-vous.
• Le service public de la Base Adresse Nationale, qui reçoit le texte saisi dans le champ de recherche d'adresse pour renvoyer des suggestions, sans accès à aucune autre donnée.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

À votre arrivée sur le site, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, au même niveau et en un seul clic, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires. Aucun traceur publicitaire n'est déposé avant votre accord. Votre choix est conservé treize mois ; vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Si vous les acceptez, sont utilisés :

• Google Ads (Google Ireland Limited) : mesure des conversions publicitaires, afin de savoir quelles annonces amènent des demandes d'estimation. Durée de conservation des cookies déposés : treize mois au plus.
• Meta (Facebook, Instagram) (Meta Platforms Ireland Limited) : mesure des conversions publicitaires, afin de savoir quelles annonces amènent des demandes d'estimation. Durée de conservation des cookies déposés : treize mois au plus.
• Microsoft Advertising (Bing) (Microsoft Ireland Operations Limited) : mesure des conversions publicitaires, afin de savoir quelles annonces amènent des demandes d'estimation. Durée de conservation des cookies déposés : treize mois au plus.
• Identifiants de campagne : lorsque vous arrivez depuis une annonce, l'identifiant de clic transmis par la régie et les paramètres de campagne sont conservés dans un cookie de notre propre domaine pendant quatre-vingt-dix jours, puis joints à votre demande d'estimation pour la rattacher à la campagne d'origine. Ce cookie est supprimé dès que vous refusez.
• Mesure hors ligne : si vous y consentez, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone sont transmis à ces régies, qui les convertissent en empreintes cryptographiques au moment de l'import, afin de rattacher votre demande à l'annonce dont elle provient. Ils ne sont transmis qu'aux régies que vous avez acceptées, et à aucune autre.

En cas de refus, les mesures publicitaires se poursuivent sous une forme anonyme : aucun identifiant n'est déposé sur votre appareil ni associé à votre demande, et seules des données agrégées, ne permettant pas de vous identifier, remontent à la régie.

L'hébergement est assuré par Vercel Inc. et la gestion de la relation client par Go High Level, établis aux États-Unis, et la mesure publicitaire par Google Ads, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft Advertising (Bing), dont les sociétés mères sont établies aux États-Unis. Les transferts qui en résultent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion de l'importateur au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

• Coordonnées et données de projet des prospects : trois ans à compter de votre dernier contact.
• Demandes ayant donné lieu à une relation contractuelle : durée de la relation, puis archivage selon les délais légaux (notamment dix ans pour les pièces comptables).
• Journaux techniques : jusqu'à douze mois.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition — notamment à la prospection commerciale —, de portabilité, du droit de retirer votre consentement et de celui de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@rive-ouest-immobilier.fr ou à 14 rue Marcel Sembat, 92100 Boulogne-Billancourt. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, hébergement dans des centres de données sécurisés.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.