Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par Rive Ouest Immobilier, [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé 14 rue Marcel Sembat, 92100 Boulogne-Billancourt.
- Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville du greffe] sous le numéro SIREN [000 000 000] (SIRET [000 000 000 00000], code APE [6831Z]).
- Numéro de TVA intracommunautaire : [FR00 000000000].
- Téléphone : 01 46 00 00 00 — Courriel : contact@rive-ouest-immobilier.fr.
- Directeur de la publication : [nom du représentant légal].
Activité réglementée
Rive Ouest Immobilier exerce l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, encadrée par la loi n ° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et par son décret d'application n ° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n ° [numéro de carte], délivrée par la CCI de [CCI émettrice].
- Garantie financière souscrite auprès de [organisme garant, adresse] pour un montant de [montant] euros.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [assureur, adresse], police n ° [numéro], couvrant le territoire français.
- Maniement de fonds : [préciser si l'agence est ou non habilitée à recevoir des fonds].
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Assistance : vercel.com/help.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, éléments graphiques, logo, interface et code — est la propriété exclusive de Rive Ouest Immobilier ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les prix de vente proviennent de la base « Demande de valeurs foncières » (DVF) publiée par la Direction générale des finances publiques sous Licence ouverte Etalab 2.0. La recherche d'adresse s'appuie sur la Base Adresse Nationale, également sous licence ouverte. Le fond cartographique est fourni par OpenStreetMap et ses contributeurs (licence ODbL) ou, lorsqu'une clé est configurée, par Google Maps.
Estimation en ligne
L'estimation proposée est une évaluation indicative et automatique, calculée à partir de ventes passées enregistrées dans la base DVF. Elle ne constitue ni une expertise, ni un avis de valeur, ni un engagement de Rive Ouest Immobilier sur un prix de vente ou d'achat. Seule la visite du bien par un conseiller permet une évaluation ferme. Rive Ouest Immobilier ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur le seul fondement de la fourchette affichée.
Responsabilité
Rive Ouest Immobilier s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir le garantir. L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une indisponibilité temporaire du service, ni des dommages résultant de l'utilisation du site ou de sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir de ce site sont détaillés dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@rive-ouest-immobilier.fr.
Outre les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement préalable, le site utilise des traceurs de mesure publicitaire (Google Ads, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft Advertising (Bing)) déposés uniquement après votre accord, recueilli par le bandeau affiché à votre arrivée. Vous pouvez le refuser sans conséquence sur l'accès au service et modifier vos choix à tout moment. Lorsqu'une carte Google Maps est affichée, ou lorsque le module de prise de rendez-vous est chargé, ces services sont susceptibles de déposer leurs propres traceurs, relevant de leurs politiques de confidentialité respectives.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Rive Ouest Immobilier : [nom du médiateur, adresse postale, site internet]. La saisine du médiateur doit être précédée d'une réclamation écrite adressée à Rive Ouest Immobilier restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Contact
Rive Ouest Immobilier, 14 rue Marcel Sembat, 92100 Boulogne-Billancourt. Téléphone : 01 46 00 00 00. Courriel : contact@rive-ouest-immobilier.fr.